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MENTIONS LÉGALES
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Propriétaire :

Propriétaire du site : Englishzone International Academy (EZIA)
Siège social : 74500 Évian-les-Bains, France

Présentation du site web :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site : ez-internationalacademy.com informations suivantes :

Mentions légales:

Nom de l’entreprise: SAS Englishzone
Adresse: 74500 Évian-les-Bains, France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
SIRET : RCS THONON 842 545 030
APE/NAF Code: 8559B
Adresse courriel: info@ez-internationalacademy.com
Le créateur de site Web est: Greizcify
Le Directeur de la publication est: Gayle Albania-Ferlicoq
Contacter le responsable de la publication : info@ez-internationalacademy.com
Le gérant de la publication est une personne morale
Le Webmaster est: Greizcify
Contacter le webmaster : info@ez-internationalacademy.com
Le site est hébergé par: OVH

Description des services fournis

Le site web d’EZIA a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise. Le propriétaire du site web s’efforce de fournir sur le site web d’EZIA des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour des informations, qu’ils soient causés par le propriétaire du site ou par des tiers partenaires qui les fournissent.

Toutes les informations fournies sur le site Web d’EZIA sont fournies à titre informatif uniquement, sont non exhaustives et sont susceptibles d’être modifiées. Les informations sont fournies sous réserve des modifications apportées depuis leurs mises en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire du site web détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site web, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable par courrier électronique à :

info@ez-internationalacademy.com

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, via le site internet susmentionné : ez-internationalacademy.com. En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Web d’EZIA, le propriétaire du site Web ne recueille des informations personnelles sur l’utilisateur qu’aux fins de certains services offerts par le site Web d’EZIA. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. L’utilisateur du site EZIA est alors informé s’il est tenu ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle des utilisateurs du site EZIA n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seul l’achat du site web d’EZIA et de ses droits auprès du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l’acheteur potentiel, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données que l’utilisateur du site web d’EZIA.

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